Communiqué de presse : réduction de l’artificialisation des sols – La Région poursuit son engagement pour atteindre l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Communiqué de presse : réduction de l’artificialisation des sols - La Région poursuit son engagement pour atteindre l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

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Cette instance, créée pour assurer le dialogue et la concertation entre l’ensemble des acteurs territoriaux, joue un rôle central dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi Climat & Résilience.

Une instance de concertation au cœur de la stratégie région

La CRG Hauts-de-France, composée de représentants de la Région, de l’État, des Départements, d’intercommunalités et de communes, a pour mission de :

• Débattre des enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols ;
• Émettre un avis sur les projets d’envergure régionale, nationale ou européenne.

Sa composition garantit une représentation équilibrée entre territoires urbains, ruraux et littoraux de la région.

La Région assume pleinement son rôle

Dans un contexte législatif complexe et en évolution, la Région Hauts-de-France continue de prendre ses responsabilités, alors que certaines autres Régions ont suspendu leurs travaux. Le SRADDET1 Hauts-de-France, dont la modification a été adoptée fin 2024, intègre pleinement les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et prévoit une enveloppe mutualisée au niveau régional de 1 335 hectares dédiée aux projets d’envergure régionale (PER) pour la période 2021-2031.

Un appel à projets 2025 fructueux

Lancé du 27 novembre 2024 au 7 mars 2025, l’appel à projets régional, qui vise à qualifier des projets comme d’envergure régionale (PER), a mobilisé les territoires :

• 135 projets déposés
• 106 projets recevables au titre des critères fixés par l’appel à projet
• 63 projets retenus, représentant 73,5 % de l’enveloppe PER
• 43 projets renvoyés à l’appel à projets 2026 pour approfondissement
• 29 projets jugés non recevables

Ce 5 juin, les membres de la CRG ont rendu un avis favorable sur la liste des projets qualifiés d’envergure régionale.

Une nouvelle phase d’appel à projets en préparation

Un 2ᵉ appel à projets sera ouvert au plus tard début 2026, sur la base des mêmes critères que l’AAP 2025, incluant notamment des projets :

• De développement économique liés à la réindustrialisation, à la décarbonation ou aux filières d’avenir ;
• Liés au recul du trait de côte ;
• En lien avec l’adaptation aux risques naturels (inondations, etc.)
• De développement autour du transport fluvial.

Un nouveau critère, pour lequel les membres de la CRG ont rendu un avis favorable ce 5 juin, est proposé concernant les besoins en logement déterminés par le développement économique sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, en lien avec les dynamiques économiques régionales.
En cohérence avec la stratégie « Dunkerque 2030 » et l’ADN d’une solidarité régionale que porte le dispositif d’enveloppe dédiée aux PER, il s’agit de permettre l’implantation de logements directement liés au développement économique engendré par les projets sur le territoire, lorsque les ressources foncières locales sont insuffisantes.