Communiqué de presse : lycée Averroès, la Région souhaite que l’État face appel de la décision
La Région Hauts-de-France prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Lille qui a annulé la résiliation du contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État.
Communiqué de presse : lycée Averroès, la Région souhaite que l'État face appel de la décision
296.43 KBCette décision est notamment motivée par des vices de procédure lors de la résiliation du contrat d’association.
Au vu de la gravité des faits mis en lumière lors de la procédure, la Région souhaite que l’État fasse appel de cette décision.
La Région Hauts-de-France ne reprendra pas les versements du forfait d’externat tant qu’un jugement définitif n’est pas intervenu dans ce dossier.