Communiqué de presse : la Région adopte le projet modifié de SRADDET des Hauts-de-France

Communiqué de presse : la Région adopte le projet modifié de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts-de-France

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Qu’est-ce que le SRADDET ?

Le SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, élaboré par la Région Hauts-de-France en 2020 a pour ambition de dessiner l’avenir et de fixer un cap pour les territoires et les habitants. Il définit les objectifs et les règles générales qui s’imposent aux documents d’urbanisme. Ce schéma régional permet de bâtir un nouveau modèle d’aménagement et pose 3 ambitions pour les Hauts-de-France à l’horizon 2050 :

• Une ouverture maîtrisée, une région mieux connectée ;
• Une multipolarité confortée en faveur d’un développement équilibré du territoire régional ;
• Un quotidien réinventé s’appuyant sur de nouvelles proximités et sur une qualité de vie accrue.

La modification du SRADDET

Depuis son approbation, six lois ont nécessité de préciser et d’adapter les enjeux et les objectifs du SRADDET. Ainsi, depuis le 23 juin 2022, la Région Hauts-de-France a engagé une procédure de modification du SRADDET afin de prendre en compte les nouvelles lois, notamment en matière d’artificialisation des sols, de logistique, de prise en compte du changement climatique et de prévention des déchets. 4 volets ont ainsi été modifiés. Les modifications proposées sont les suivantes :

• Volet gestion économe de l’espace :
  • Introduire de nouvelles trajectoires chiffrées en termes de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et de l’artificialisation. Sur la période 2021-2031, le SRADDET vise ainsi, à l’échelle régionale, une réduction de 54,47% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers observée sur 2011-2021.
• Volet logistique :
  • Le SRADDET doit dorénavant fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de développement logistique notamment en matière de localisation préférentielle en tenant compte : des flux de marchandises notamment à destination des centres-villes, de la localisation des principaux axes-routiers, du développement du commerce de proximité et du commerce en ligne, de l’insertion paysagère de ces constructions, de l’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers. La Région se saisit de la modification du SRADDET pour rappeler la nécessité de privilégier le report modal vers le fluvial et le ferroviaire.
• Volet climat air énergie :
  • Renforcer les objectifs d’atténuation du changement climatique afin d’atteindre les nouveaux objectifs réglementaires en 2021, 2026, 2031 et 2050, tout en visant une réindustrialisation ciblée, s’inscrivant dans la stratégie rev3 de décarbonation de l’économie régionale.
  • Introduire un objectif global sur les énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs réglementaires.
  • Confirmer les objectifs régionaux de qualité de l’air à l’aune des objectifs du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques. Suite aux évolutions constatées, seul l’objectif sur l’Ammoniac déjà atteint, a été modifié en prolongeant la tendance de réduction.
  • Anticiper l’impact des évolutions du climat au regard des principales vulnérabilités.
• Volet déchets :
  • Renforcer la prévention sur la production des déchets.
  • Augmenter la valorisation matière.
  • Augmenter la valorisation énergétique pour les déchets qui n’ont pas pu faire l’objet d’une valorisation matière ou organique.
  • Réduire la mise en stockage des déchets.