Dans chaque Région, la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales. En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015 délimite clairement les compétences de chaque collectivité territoriale, mettant fin à la clause de compétence générale.
CTAP – Présentation
La CTAP a pour objet de débattre entre collectivités membres de l’exercice de ses compétences et de la conduite des politiques publiques. Le but : coordonner les interventions des différentes collectivités territoriales. Présidée par le Président du Conseil régional, elle émet des avis sur les sujets abordés.
Dans la Région Hauts de France, la CTAP a été installée le 2 mai 2016 et son règlement intérieur adopté en novembre 2016 ; elle compte 76 membres.
CTAP – Composition, règlement intérieur…
Retrouvez ici l'ensemble des documents en lien avec la Conférence territoriale de l’action publique.
CTAP du 26 septembre 2019
CTAP du 25 Janvier 2021
