Publié le 26/09/2016

Quels sont les cas de non-cumul de l’aide ?

Il existe deux cas de non-cumul de l’aide :

•  lorsque l’employeur rembourse une partie des dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
•  ou lorsque le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction ou de service utilisé pour ses déplacements domicile-travail.

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