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Publié le 21/12/2018

Avis d’enquête publique

L’enquête publique pour le projet de renouvellement de la concession à la commune de Boulogne-sur-Mer de la plage de Boulogne-sur-Mer se tiendra du 7 janvier 2019 (8h00) au 7 février 2019 (17h30).

Par arrêté n°18006301 en date du 17 décembre 2018, Monsieur le Président du Conseil régional des Hauts-de-France a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de renouvellement de la concession à la commune de Boulogne-sur-Mer de la plage de Boulogne-sur-Mer, pour une durée de 32 jours, du 7 janvier 2019 à 8h00 au 7 février 2019 à 17h30.

Par décision n° E18000179/59 en date du 15 novembre 2018, le Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Claude MONTRAISIN, retraité de la gendarmerie nationale, en qualité de Commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Boulogne-sur-Mer, Hôtel de Ville place Godefroy de Bouillon B.P. 729 – 62321 Boulogne-sur-Mer cedex, au Service des Affaires Foncières (3eme étage) aux jours et heures d’ouvertures au public suivantes : du lundi au vendredi inclus de 8 h à 12 h et de 14 h à 17h 30.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Boulogne-sur-Mer pour recevoir ses observations et ses propositions aux jours et heures suivants :

  • Lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 16 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 26 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 7 février 2019 de 15h00 à 18h00.

Toute personne pourra sur demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête publique auprès de M. le Président du Conseil régional des Hauts-de-France, Direction de la Mer, des ports et du littoral à l’adresse suivante : 151 avenue du Président Hoover – 59555 Lille cedex.

Une version numérique du dossier d’enquête publique sera disponible en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la Région des Hauts-de-France : www.hautsdefrance.fr et sera notamment consultable depuis un poste informatique mis à disposition aux jours et heures d’ouverture du public susdites.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra également adresser ses observations et propositions par écrit à l’attention du Président de la Commission d’enquête à l’Hôtel de Ville de Boulogne-sur-Mer ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique_plagebsm@hautsdefrance.fr

 Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de l’enquête publique en différents lieux sur le domaine portuaire et la commune de Boulogne-sur-Mer, dont la Mairie. Il sera publié dans deux journaux locaux quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et rappelé au cours des huit premiers jours de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de la Région des Hauts-de-France et simultanément au Président du Tribunal Administratif de Lille, son rapport, et ses conclusions motivées.

Une copie de ces pièces sera mise à disposition du public pour être consultée à Lille au siège de la Région des Hauts-de-France ainsi que sur le site internet de la Région www.hautsdefrance.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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