Avis de publicité AOT après manifestation d’intérêt spontanée
La Région Hauts-de-France a été saisie d’une demande de renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Régional sur le site portuaire de Calais située à l’angle de la rue de Baillon et du terre-plein du Quai Fournier, et plus particulièrement d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 743 m2 pour le stockage de matériels et engins de manutention, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
En vertu des dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette demande doit être appréciée comme une manifestation d’intérêt spontanée.
Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : port.scd@hautsdefrance.fr jusqu’au 15/03/2021.
En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Région pourra procéder à la délivrance de l’arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public à compter du jour suivant la date limite de manifestation d’intérêt concurrente pour la période demandée.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Région procédera à une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’elle transmettra à tous les opérateurs s’étant manifestés dans les délais.