Appel à projet “accession sociale et abordable à la propriété”.
Cet appel à projet s’adresse aux collectivités territoriales et EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) des Hauts-de-France.
L’accession à la propriété demeure une aspiration pour bon nombre de Français. Ainsi près de 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale en 2016.
En 2016, plus de 70 000 accessions à la propriété ont été réalisées en Région Hauts-de-France, dont 3 376 logements proposées en accession sociale (Prêt Social Location Accession - PSLA - et Vente en l'Etat Futur d'Achévement - VEFA).
Pour poursuivre et amplifier cet effort, la Région Hauts-de-France lance un appel à projets en faveur de l’accession sociale et abordable à la propriété. Les objectifs sont les suivants :
- faciliter les parcours résidentiels des ménages et notamment ceux dont le niveau de ressources est inférieur à deux SMIC pour une famille monoparentale ou trois SMIC pour une famille de 2 actifs,
- mettre en œuvre des montages innovants et expérimentaux permettant soit de sortir de situations urbaines complexes (vacance, dent creuse…) et de marchés contraints, soit d’accompagner et de sécuriser l’acquéreur dans son accession,
- soutenir les territoires dans la mise en œuvre d'opérations d'accession sociale et /ou abordable à la propriété, dans le neuf et le parc existant, afin de générer un effet levier en majorant l’aide octroyée aux ménages accédants.
L’ensemble du territoire régional est éligible au dispositif.
Les dépôts de candidature à cet appel à projets par les EPCI s’effectueront jusqu'au 10 janvier 2018.
La sélection des projets retenus interviendra au printemps 2018.
