Appel à candidatures pour les formations paramédicales et sanitaires en Hauts-de-France !
La Région Hauts-de-France lance un appel à candidatures dans le cadre de la campagne d’autorisation des formations paramédicales et sanitaires.
Un cadre réglementaire fixé par la loi
Ces formations sont soumises à des réglementations spécifiques et nécessitent l'autorisation de la Région, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé (ARS).
En effet, la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a confié aux Régions la responsabilité de délivrer les autorisations à tout organisme désireux de dispenser une formation paramédicale ou de sage-femme après avis du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Un pilotage régional pour adapter l’offre aux besoins du territoire
Les Régions assurent le pilotage de la carte des formations, un document qui doit permettre de mettre en adéquation les besoins et le nombre de personnes formées pour chaque profession et pour chaque secteur géographique.
Elles élaborent le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales (SRFSS) et autorisent la création d’instituts des professionnels concernés, après avis du directeur général de l’ARS.
Une concertation avec les acteurs du secteur
Par ailleurs, depuis 2004, les Régions participent au financement des organismes qui forment à ces métiers. Elles veillent également à la qualité des formations dispensées, en lien avec l’Agence Régionale de Santé.
Un travail d’étude et une concertation auprès des acteurs du Schéma régional des formations sanitaires et sociales (ARS, DREETS, branches professionnelles, employeurs, conseils départementaux…) notamment sur les besoins en emploi, l’insertion des diplômés, le taux de diplômés et le taux d’abandons a été mené durant l’année 2024 dans le cadre de la gouvernance du schéma. Cette concertation a permis d’élaborer des préconisations en matière d’évolution d’offre de formation.
Il convient aujourd’hui de renouveler les autorisations quinquennales pour l’offre de formation existante, tout en permettant l’ouverture à de nouveaux porteurs de projets dont les dossiers seront instruits dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères.
Si vous souhaitez lancer de nouvelles formations ou renouveler celles déjà en place, vous devez impérativement faire une demande d’autorisation.
Formations concernées :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Auxiliaire de puériculture
- Cadre de santé
- Ergothérapeute
- Infirmier (avec quotas)
- Infirmier puériculteur
- Infirmier anesthésiste
- Infirmier de bloc opératoire
- Manipulateur d’électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute (avec quotas)
- Pédicure-Podologue
- Préparateur en pharmacie hospitalière
- Psychomotricien (avec quotas)
- Sage-femme
- Technicien de laboratoire médical
Calendrier :
- À partir du 3 février 2025 : Ouverture de l’appel à candidatures
- Jusqu’au 11 avril 2025 : Dépôt des dossiers par les organismes de formation
- Du 12 avril 2025 au 15 octobre 2025 : Instruction des dossiers par la Région et l’ARS
- À partir de décembre 2025 : Notification des arrêtés d’autorisations et d’agrément de directeur (si nécessaire)
Les demandes de renouvellement, d'ouverture de nouvelles formations ou d'autorisation doivent être déposées selon le calendrier ci-dessus.
Modalités de dépôt des demandes
Les organismes souhaitant soumettre une demande d’agrément doivent envoyer un e-mail préalable à l'adresse suivante : sfss-agrements@hautsdefrance.fr, en indiquant :
• Les coordonnées des référents (nom, fonction, adresse e-mail)
• La ou les formations ainsi que les sites concernés par la demande.
Un code d’accès à la plateforme CEDRE vous sera transmis pour déposer votre dossier et ses annexes. Vous y trouverez également toutes les informations complémentaires sur cet appel à candidatures.
Documents à consulter :
- Règlement de l’appel à candidatures et ses annexes
- Dossier-type de demande (avec la liste réglementaire des pièces à fournir)