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Déclaration d’accessibilité du site hautsdefrance.fr

La Région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la Région Hauts-de-France a élaboré un schéma pluriannuel d'accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.hautsdefrance.fr

État de conformité

https://www.hautsdefrance.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

37,5 % des critères RGAA 1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 56,48%.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 30
Nombre de critères non applicables : 26
Nombre de critères non conformes : 50

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.4 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.1 - ans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
11.8 - Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d’accueil : https://www.hautsdefrance.fr/
Mentions légales : https://www.hautsdefrance.fr/mentions-legales/
Accessibilité : https://www.hautsdefrance.fr/accessibilite/
Contact : https://www.hautsdefrance.fr/contact/
FAQ : https://www.hautsdefrance.fr/categorie/faq/
Actualités : https://www.hautsdefrance.fr/categorie/actualites/
Détail d’une actualité : https://www.hautsdefrance.fr/worldskills-2024-impliquez-vos-apprentis-et-valorisez-votre-entreprise/
Travail Emploi : https://www.hautsdefrance.fr/mot/travail-emploi/
Offres d’emploi : https://www.hautsdefrance.fr/offres-emploi/#page-search---index
Carte d’identité : https://www.hautsdefrance.fr/categorie/carte-identite/
Liste des élus : https://www.hautsdefrance.fr/conseil-regional-hdf/les-elus/
Page d’un élu : https://www.hautsdefrance.fr/elu/beauchamps-philippe/
Commission : https://www.hautsdefrance.fr/commission/commission-1/
Galerie photos : https://www.hautsdefrance.fr/categorie/photos-videos/medias-photos/
Newsletter : https://www.hautsdefrance.fr/newsletter/
Charte graphique : https://www.hautsdefrance.fr/charte-graphique/
Proch Emploi : https://www.hautsdefrance.fr/categorie/dossiers/proch-emploi/
Déontologie : https://www.hautsdefrance.fr/conseil-regional-hdf/deontologie/
Communiqué de presse : https://www.hautsdefrance.fr/categorie/communiques-de-presse
Antennes régionales : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

Retour d'information et contact

Si le contenu auquel vous souhaitez accéder est non accessible, vous pouvez nous en informer :

en ligne, via le formulaire de contact
par téléphone, au 0 800 026 080
par voie postale, à :
Région Hauts-de-France
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Voies de recours

Si vous avez signalé au service responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (envoi postal gratuit) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07