Publié le 29/09/2016

Se former par l’apprentissage

La formation des apprenti(e)s offre de réelles opportunités d’avenir pour un jeune : une dimension de professionnalisation intégrée à des cours et à une formation diplômante.

L’apprenti(e) est en alternance en entreprise, sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le Centre de formation d’apprentis (CFA) avec des formateurs. Les cours lui apportent ainsi des savoirs de base, généraux et technologiques, et le temps chez l’employeur, le savoir-faire professionnel associé..

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour être engagé, il faudra avoir entre 16 et 25 ans le premier jour du contrat.
Quelques exceptions : le jeune peut aussi entrer en apprentissage à 15 ans, à condition d’avoir terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème).

Lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. L’âge de l’apprenti(e) au moment de la conclusion du contrat est de trente ans au plus (L. 6222-2 et D. 6222-1 du Code du travail).

Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci (celle-ci) constatée dans les conditions prévues à l’article R.6222-38 et suivants du Code du travail ; dans ce cas également, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ayant entraîné la rupture du précédent contrat d’apprentissage sont les suivantes : cessation d’activité de l’employeur ; faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations ; mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L.6223-1 du Code du travail en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l’apprenti(e). L’âge de l’apprenti(e) au moment de la conclusion du contrat est de trente ans au plus (L. 6222-2 et D. 6222-1 du Code du travail).

Il n’y a aucune limite d’âge : si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ou si vous êtes considéré comme travailleur handicapé.
Renseignez-vous auprès de l’inspection académique !

Le contrat d’apprentissage : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat de travail écrit, généralement sous forme de contrat à durée déterminé, qui engage mutuellement l’employeur et le jeune dans un projet professionnel. C’est le contrat qui fixe la durée de la période d’apprentissage. Elle s’établit en fonction du cycle de formation en CFA : elle est ainsi fixée à deux ans mais peut varier entre un et trois ans.
La date de début de contrat ne peut pas être antérieure ou postérieure de plus de 3 mois à la date de début de formation ; La date de fin ne peut être postérieure de plus de 2 mois à la fin des cours (ou d’examen).

Entrer en apprentissage à l’étranger, c’est possible aussi !

Il est possible pour un(e) apprenti(e) d’effectuer une partie de son contrat d’apprentissage à l’étranger, dans un des Etats membres de l’Union Européenne :

  • Il s’agira d’une mission professionnelle si son stage est de courte durée (moins de 3 mois).
  • L’apprenti(e) aura le statut de salarié(e) détaché(e) si son stage est plus long (3 mois ou plus).
  • L’apprenti(e) reste salarié(e) de l’entreprise française avec laquelle il (elle) a signé.
  • Il (elle) reste affilié(e) au régime français de Sécurité sociale ; l’employeur continue à verser les cotisations dues au régime de Sécurité Sociale
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