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Publié le 25/11/2016
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Dispositif de reprise des apprentis

Une réponse face à la rupture du contrat d'apprentissage

Le dispositif de reprise des apprentis était l'une des mesures phares annoncées dans le Plan apprentissage. En cas de rupture de son contrat, le jeune sera pris en charge par la Région, le temps qu’il retrouve une entreprise ou un nouveau projet professionnel.

Comment un employeur peut-il procéder lorsqu’un apprenti engagé ne correspond pas, une fois sa période d'essai passée, aux attentes placées en lui ? Quelle solution a le jeune apprenti si sa période de formation en entreprise ne se déroule pas bien ?

À ces interrogations s'ajoute une double peine liée à la rupture du contrat d'apprentissage : l'employeur perd un collaborateur qu'il formait, le jeune ne peut plus suivre une formation dans son CFA car il dépendait légalement de l'entreprise qui l'employait.

Parce que le Conseil régional souhaite lever les freins au recrutement de jeunes en formation par apprentissage dans les entreprises, un dispositif sur-mesure de reprise des apprentis est activé pour la première fois en France. En cas de rupture de son contrat, le jeune sera pris en charge par la Région, le temps qu’il retrouve une entreprise ou un nouveau projet professionnel.

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Rebondir pour mieux réussir

Comment ce dispositif fonctionne ? S'il y a rupture du contrat à l'amiable entre l'employeur et l'apprenti, le jeune ne sera plus livré à lui-même. Il deviendra "stagiaire de la formation professionnelle". Ce statut, attribué par la Région sur avis favorable du directeur du CFA, permettra à l'apprenti de bénéficier d'une couverture sociale et de garder le salaire qu'il touchait dans son entreprise, pendant trois mois maximum. Cette durée doit permettre au jeune de rebondir, de trouver un autre projet de formation et ou un nouveau maître d'apprentissage.

La Région va encore plus loin : les apprentis en rupture de contrat pourront aussi, toujours pendant une durée maximale de trois mois, poursuivre leur formation dans leur CFA. Ils seront enfin accompagnés dans leur recherche d’un contrat d’apprentissage, en lien avec les acteurs du service public de l’emploi.

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