La Région pro-business, pro-entreprises
La Région met en place de nouveaux dispositifs sur-mesure d'accompagnement des entreprises. L'ambition : offrir des solutions concrètes et adaptées à chaque projet pour assurer l'avenir économique des Hauts-de-France et inverser la courbe du chômage.
L'aide
La Région Hauts-de-France accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Avec cette nouvelle aide, les entreprises peuvent engager une stratégie économique de retournement pérenne.
Bénéficiaires éligibles
- PME de plus de 25 salariés et grande entreprise,
- appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité,
- inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
- justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.
Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois.
Montants et intensité des aides
Montant plancher : 100 000€
Le montant de l’avance remboursable est déterminé par la Région selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation des autres sources de financements possibles,
- l’implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
- l’intérêt régional du projet de développement,
- la préservation de l’emploi.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à ce régime d’aide les entreprises en phase de création, de tous secteurs d’activité et implantées en Région Hauts-de-France.
Tout cumul avec une autre aide régionale est interdit.
Montants et intensité des aides
Dans la limite du montant et de l’intensité d’aide maximum autorisé au titre du régime d’aide ou règlement européen applicable, la totalité des aides publiques octroyées à l’entreprise sera comprise entre 5 000 € et 200 000 €.
Le versement de l'aide peut prendre deux formes : la subvention ou l'aide remboursable. Si l’aide prend la forme d’une avance remboursable, la durée est fixée à 5 ans maximum.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
Avec cette aide, les grandes entreprises pourront franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique. Deuxième effet attendu : le futur investissement de grands groupes nationaux et internationaux dans les Hauts-de-France.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.
Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international...
Sont exclus de ce dispositif les professions réglementées ou assimilées, les activités financières, les organismes de formation, le secteur primaire agricole, le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, le transport routier de marchandises.
Montants et intensité des aides
Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.
Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation des autres sources de financements possibles,
- l’implication financière du porteur de projet ;
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise ;
- l’intérêt régional du projet de développement ;
- la préservation de l’emploi.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
Objectif : favoriser, dans la Région Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.
Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.
Bénéficiaires éligibles
Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les PME, les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en région Hauts de France.
Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes :
- pour les PME : la création minimum de 20 emplois ;
- pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.
Montants et intensité des aides
Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.
Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation des autres sources de financements possibles,
- l’implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
- l’intérêt régional du projet de développement,
- la préservation de l’emploi.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
Cette aide va permettre d'accroître la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi.
Les objectifs :
- accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
- encourager les investissements de croissance ;
- favoriser la création d’emplois sur le territoire régional ;
- aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Bénéficiaires éligibles
- Les TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés (équivalent temps plein) et dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M € ;
- les TPE disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
- les TPE Inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des Métiers.
Montants et intensité des aides
Dans la limite du montant et de l’intensité d’aide maximum autorisé au titre du régime d’aide ou règlement européen applicable, la totalité des aides publiques octroyées à l’entreprise ne pourra pas excéder 100 000 €.
Le versement de l'aide peut prendre deux formes : la subvention ou l'aide remboursable. Si l’aide prend la forme d’une avance remboursable, la durée est fixée à 5 ans maximum.
Le montant total de l’aide sera déterminé selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation de financements bancaires et autres sources de financements privés,
- l’implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
- l’intérêt régional du projet de développement,
- la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) maintenus pendant une durée de 3 ans.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
L’ambition des aides accordées est d’aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement. Comment ? En répondant efficacement à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide les PME justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal), inscrites au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des métiers.
Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc.
Montants et intensité des aides
Dans la limite du montant et de l’intensité d’aide maximum autorisé au titre du régime d’aide ou règlement européen applicable, la totalité des aides publiques octroyées à l’entreprise sera comprise entre 25 000 € et 1 000 000 €.
Le versement de l'aide peut prendre deux formes : la subvention ou l'aide remboursable. Si l’aide prend la forme d’une avance remboursable, la durée est fixée à 5 ans maximum.
Le montant total de l’aide sera déterminé selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation de financements bancaires et autres sources de financements privés,
- l’implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
- l’intérêt régional du projet de développement,
- la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) maintenus pendant une durée de 3 ans.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
L’aide à l’émergence soutient l’amorçage de projets en Economie Sociale et Solidaire qui répondent à des besoins non ou insuffisamment satisfaits. Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire de :
- conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
- permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
- la création ex nihilo d'un emploi (en CDD ou CDI),
- la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure,
- la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.
Montants et intensité des aides
Les montants et intensité des aides accordées sur la base du présent cadre d’intervention n’excèdent pas les limites définies par le régime d’aide ou règlement européen applicable.
L’aide pourra être versée en plusieurs tranches, en fonction de la réalisation du projet retenu.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
L’objectif de l’aide à la création est de soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
L’aide à la création entraîne un effet levier auprès des autres financeurs permettant notamment de lever une partie du risque inhérent aux projets de création dans l’ESS.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).
Montants et intensité des aides
L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement basée sur les assiettes suivantes :
- le coût des dépenses de fonctionnement nécessaires au lancement de l’activité, notamment le recrutement du premier cadre ;
- le coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
- le coût des dépenses d’aménagement intérieur du local ;
- le coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet…).
La structure s’engage à créer au minimum 2 CDI sur 4 ans. Les investissements ne pourront pas faire partie de l’assiette éligible s’ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer et de critères de bonifications intégrant des priorités régionales :
- 5 000 € par emploi créé,
- 5 000 € de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre) ;
- 1 000 € de bonification par emploi créé pour chaque critère de bonification (investissements dépassant les 100.000 euros ; embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH représentant 20 % de l’effectif total) intégré par l’entreprise avec un maximum de 2 (hors poste de cadre).
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
L’objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises dans la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).
Montants et intensité des aides
Les aides accordées sur le fondement du présent cadre d’intervention peuvent prendre la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention sous critère de création ou de maintien d’emplois.
Le montant de l’avance remboursable est plafonné à 50 % du montant de l’investissement éligible compris entre 25 000 € et 1 000 000 €.
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
L'aide
Cette aide vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans la région Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins pas ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.
Elle a pour objectif d’avoir un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.
Bénéficiaires éligibles
Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont les personnes morales de droit privé, portant un projet d'innovation sociale, quel que soit leur statut (SARL, SA, SAS, association, SCOP, SCIC, etc.) exerçant leur activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Montants et intensité des aides
Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.
Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :
- les frais de personnel
- les coûts des instruments et du matériel
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation
- les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles
Instruction de la demande
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.