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Publié le 25/04/2016

La Région vient en aide aux entreprises du Calaisis

La Région Hauts-de-France a décidé de s'engager aux côtés des entreprises du Calaisis. Un fonds de secours est mis en place pour les aider à faire face aux difficultés qu'elles rencontrent suite à la situation spécifique née de la crise migratoire.

Ce dispositif a pour vocation de soutenir les acteurs économiques du Calaisis qui font face à des difficultés sociales et économiques liées à la crise migratoire. Cela prendra la forme d’une avance de trésorerie remboursable, à taux zéro.

Les commerçants de la Communauté d’agglomération du Calaisis et des communes de Frethun, Harmes-Boucres, Nielles-les-Calais et Les Attaques qui justifient une baisse de leur chiffre d’affaires consécutive entre les deux derniers exercices peuvent solliciter l’octroi de cette avance remboursable.

Conditions d'éligibilité
Pour être éligible, l'entreprise demandeuse de l'aide régionale doit :

  • être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM).
  • avoir son siège social ou son activité principale dans la communauté d'agglomération Cap Calaisis ou des communes de Frethun, Hames-Boucres, Nièlles-les-Calais et Les Attaques.
  • justifier de difficultés passagères liées à la baisse de leur activité du fait de la crise migratoire.

Ne sont pas éligibles les activités financières.

Taux et durée de l'avance
Le taux de l'avance remboursable de soutien en trésorerie est fixé à zéro, sans prise de garanties.
La durée de l'avance remboursable est déterminée par la Région en fonction du besoin, de la capacité de remboursement de l'entreprise. Elle varie entre 1 et 4 ans. Un différé de remboursement de douze mois maximum peut être accordé.

Modalités
Les difficultés de l'entreprise doivent pouvoir être reliées à la situation spécifique née de la crise migratoire, et représenter une baisse de chiffre d'affaires consécutive entre les deux derniers exercices.

Les entreprises doivent envoyer leur demande en un seul exemplaire directement auprès de la Région ou le déposer à l'hôtel de Région contre récépissé.

Si leur demande est éligible, elles recevront un accusé de réception complet par courrier. En cas d'inéligibilité, un courrier de refus sera également envoyé à l'entreprise.

Comment
En téléchargeant le dossier de demande ci-dessous.

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