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    Publié le 27/05/2016
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    Le prix de la carte grise va baisser dans le Nord et le Pas-de-Calais

    Le Conseil régional a décidé de baisser le seul impôt perçu directement par les Régions, la fiscalité sur les cartes grises, en s'alignant sur le montant le plus bas des deux anciennes régions, la Picardie. Le montant va donc passer de 45€ à 33€, entre 2017 et 2021.

    Suite à la fusion, les nouvelles Régions avaient jusqu’au 31 mai 2016 pour choisir un mode d’harmonisation de cette taxe. Le 27 mai en séance plénière, les élus du Conseil régional ont décidé de l’harmoniser par le bas, selon une procédure d’intégration fiscale progressive.

    La taxe sur les cartes grises est le seul impôt perçu directement par les Régions. En 2015, le produit de cette taxe s’élevait à 196,1 millions d’euros soit 8,4 % des recettes réelles de fonctionnement de la Région Hauts-de-France. Mais dans le Nord-Pas de Calais et en Picardie, le montant de cette taxe n’était pas identique : il s’élevait à 45 euros par cheval-fiscal dans le Nord-Pas de Calais alors qu’en Picardie, il n’était que de 33 euros.

    À partir du 1er janvier 2017, le tarif applicable dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais baissera chaque année de 2,40 euros par cheval-fiscal jusqu’en 2021 pour atteindre 33 euros.

    Soulager les ménages et soutenir les entreprises

    La baisse des taxes sur la carte grise s’inscrit dans les engagements pris par le nouvel exécutif et repose sur deux principes :

    • le redressement des comptes de la Région ne doit pas être supporté par le contribuable mais résulter d’importantes économies sur les dépenses de fonctionnement,
    • diminuer les impôts favorise le dynamisme de l’économie en permettant l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages et en améliorant la compétitivité des entreprises.

    Une baisse compensée par les économies et le retour de la croissance

    Cette baisse représente une diminution annuelle du produit fiscal de 6,5 millions, soit une baisse cumulée de 32,4 millions d’euros à l’issue des cinq années de processus de convergence fiscale. C’est d’ailleurs pour ne pas priver la Région de ressources fiscales trop brutalement que les élus ont choisi d’étaler ce lissage sur cinq ans. Le Conseil régional prévoit que cette baisse de ressources sera compensée d’une part avec les importantes économies de fonctionnement qui seront réalisées, d’autre part avec le retour de la croissance économique que les différentes actions régionales favoriseront.

    Aucune taxe sur les permis de conduire

    Concernant les exonérations de taxes en faveur des véhicules « propres » (véhicules électriques, hybrides, agro-carburants, etc.) elles sont maintenues en l’état jusqu’à la fin du processus d’intégration en 2021, à savoir 100 % d’exonération sur l’ancien territoire du Nord-Pas de Calais et 50 % sur celui de la Picardie.

    Enfin l’exécutif régional a décidé de maintenir à 0 euro le montant des taxes sur les permis de conduire à l’échelle de la nouvelle Région, estimant que le permis de conduire est un élément essentiel pour l’accès ou le retour à l’emploi et qu’il ne faut donc pas en augmenter le coût.

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