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Publié le 17/05/2019

Juriste conseil h/f

  • Poste situé à Amiens ou Lille - direction des affaires juridiques

Contexte du poste

Au service de l’ensemble des directions et de l’encadrement stratégique, la Direction des affaires juridiques a pour mission de prévenir les risques juridiques, de sécuriser les décisions et actes de la collectivité et de préserver les intérêts de l’institution.

La fonction juridique s’inscrit dans une dynamique d’anticipation et de prévention des risques. Elle fait partie intégrante des processus décisionnels et d’engagement juridique et s’inscrit dans une démarche de coproduction avec les directions opérationnelles.

Les missions de la direction des affaires juridiques reposent sur :

  • l’apport d’un conseil juridique visant à sécuriser, préserver les intérêts de l’institution et des élus et prévenir les risques,
  • la coproduction et l’accompagnement des directions dans les processus décisionnels et engagements juridiques, dans une dynamique d’anticipation,
  • la gestion des risques juridiques lorsqu'ils surviennent,
  • l’assurance d’une veille juridique,
  • la diffusion d’une culture juridique.

La mise en œuvre de ses missions se structure au sein de la direction par :

  • une fonction de direction chargée du pilotage, de l’animation et de la coordination du fonctionnement de la direction,
  • une fonction d’interface portée par 1 conseiller,
  • des fonctions supports portées par un secrétariat mutualisé, assistants et gestionnaires,
  • des fonctions de production portées par 2 services.

Le juriste conseil est rattaché auprès du service risques et contentieux.

Finalité du Métier

Apporter une expertise juridique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques régionales et du fonctionnement de la collectivité pour une sécurisation de l’ensemble des engagements et procédures de la Région. Contribuer à la maîtrise des risques et la préservation des intérêts de la collectivité.

Activités cœur de métier

  • Assister et conseiller dans le domaine juridique ;
  • Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ;
  • Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ;
  • Coproduire les supports d’engagements, les actes et les décisions ;
  • Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s’assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l’administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ;
  • Réaliser la gestion des risques et le traitement des pré-contentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés…) ;
  • Contribuer à l’adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ;
  • Produire et alimenter les outils d’aide à la décision ;
  • Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l’application des procédures et sur les risques encourus ;
  • Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ;
  • Contribuer au montage de projets dans sa thématique d’intervention ;
  • Participer au développement de réseaux (interne/externe).

Activités complémentaires liées au poste

  • Piloter les divers contentieux de la Région tant en défense qu’en demande selon une stratégie définie et en recommandant, le cas échéant, le recours à un avocat
  • Proposer et finaliser des procédures et modalités alternatives dans le cadre de la préservation des droits et intérêts de la collectivité
  • Produire et garantir la qualité des pièces, mémoires, marchés, protocoles utiles à la gestion des litiges et sinistres
  • Piloter le travail avec les avocats
  • Émettre des recommandations auprès de l’Institution sur les problématiques juridiques soulevées et les suites à donner aux litiges et sinistres
  • Rédiger les mémoires, recours, transactions et autres actes juridiques de la Région
  • Mettre en place les marchés d’assurance qui découlent de la politique définie
  • Traiter les dossiers de protection fonctionnelle

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Candidature à adresser à  emploi@hautsdefrance.fr