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Article publié le 23/03/2017
Mis à jour le 01/10/2020

Fonds de développement de l’assurance pour les agriculteurs

Suite à une année 2016 difficile, notamment en raison des conditions climatiques défavorables pour les exploitations de grandes cultures, la Région a mis en place un Fonds de développement de l’assurance pour les agriculteurs doté d’1,2 million d’euros, dont 400 000 € réservés pour les jeunes agriculteurs installés avec les aides nationales ou régionales depuis moins de 5 ans.

Qui peut demander l'aide ?

Sont éligibles à cette aide les agriculteurs individuels ou en société ayant leur siège social dans les Hauts-de-France et dont le taux de spécialisation en SCOP (surface en céréales oléo-protéagineux) est supérieur à 70 %.

Le montant forfaitaire de l’aide est de 1 000 € par exploitation, dans la limite du montant de la cotisation risque professionnel 2017 et dans la limite du plafond de minimis dans le secteur de l’agriculture.

Cette aide ne sera attribuée qu’une fois.

Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit une assurance professionnelle et une assurance multirisque climatique pour l’année 2017.

Faites votre demande

aidesenligne.hautsdefrance.fr

A noter : le dispositif est ouvert à compter du 23 mars 2017 jusqu'au 22 mai 2017. Les dossiers seront classés selon le revenu disponible croissant (priorité aux plus faibles revenus). Une enveloppe de 400 000 € est réservée pour les jeunes agriculteurs installés avec les aides nationales ou régionales depuis moins de 5 ans.