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Publié le 23/03/2017

Fonds de développement de l’assurance pour les agriculteurs

Suite à une année 2016 difficile, notamment en raison des conditions climatiques défavorables pour les exploitations de grandes cultures, la Région a mis en place un Fonds de développement de l’assurance pour les agriculteurs doté d’1,2 million d’euros, dont 400 000 € réservés pour les jeunes agriculteurs installés avec les aides nationales ou régionales depuis moins de 5 ans.

Qui peut demander l'aide ?

Sont éligibles à cette aide les agriculteurs individuels ou en société ayant leur siège social dans les Hauts-de-France et dont le taux de spécialisation en SCOP (surface en céréales oléo-protéagineux) est supérieur à 70 %.

Le montant forfaitaire de l’aide est de 1 000 € par exploitation, dans la limite du montant de la cotisation risque professionnel 2017 et dans la limite du plafond de minimis dans le secteur de l’agriculture.

Cette aide ne sera attribuée qu’une fois.

Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit une assurance professionnelle et une assurance multirisque climatique pour l’année 2017.

Faites votre demande

aidesenligne.hautsdefrance.fr

A noter : le dispositif est ouvert à compter du 23 mars 2017 jusqu'au 22 mai 2017. Les dossiers seront classés selon le revenu disponible croissant (priorité aux plus faibles revenus). Une enveloppe de 400 000 € est réservée pour les jeunes agriculteurs installés avec les aides nationales ou régionales depuis moins de 5 ans.

Les commentaires sur cet article sont désormais fermés. Pour toute information complémentaire, appelez-le 0.800.026.080 ou posez-nous votre question ici.

Une réflexion au sujet de « Fonds de développement de l’assurance pour les agriculteurs »

  1. Bertille -

    Madame bonjour,
    la surface est calculée / à la SAU de votre exploitation, cette aide entre bien dans le cadre des aides de minimis ( une attestation est par ailleurs demandée).
    L’assurance récolte si vous l’entendez comme étant la multirisque climatique , ne peut bénéficier de l’aide de la région ( elle peut être subventionnée par un programme national géré par les services de l’Etat) néanmoins elle constitue une condition d’accès à l’aide régionale et doit donc être souscrite en vous rendant à l’adresse : aidesenligne.hautsdefrance.fr , tout y est mentionné.
    Attention les demandes sont à formuler jusqu’au 6 mai.

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