Toutes les actualités
Publié le 29/05/2018

La Région soutient l’emploi dans le Bassin minier

Pour l’emploi dans le Bassin Minier, la Région participe à la création d’une zone franche pour les entreprises.

Allègement d’impôt sur les entreprises

La Région vient de prendre une décision forte en faveur de l’économie locale : renoncer à prendre sa part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur l’implantation d’entreprises nouvelles qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans ce territoire. Elle épargne donc ces nouvelles entreprises d'un impôt, sur le principe des zones franches. Le périmètre concerné comprend 150 communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, classées en "bassin urbain à dynamiser".

La CVAE, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un impôt dû par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros. Cette cotisation concerne les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Redynamiser un territoire en difficulté

Ce coup de pouce accordé par la Région vient s’ajouter au fait que les collectivités locales ont elles-mêmes décidé de renoncer à la CFE (cotisation foncière des entreprises), l’autre part de l’impôt revenant aux intercommunalités.

Par cette décision, la Région Hauts-de-France renforce donc l’effort mené en faveur du renouveau du Bassin minier, qui est davantage touché par le chômage que la moyenne et mérite donc une attention particulière. En rendant plus attractive l’implantation des entreprises dans ce territoire, elle y encourage naturellement la future création d’emplois.

Partager

Send this to a friend