FAQ - Aide au transport aux particuliers


Numéro Vert de l’Aide au Transport aux Particuliers : 0 800 800 741
Une boîte mail est mise à disposition : atp-infos@hautsdefrance.fr

Le dispositif ATP a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette déclaration engage la Région Hauts-de-France dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées et destinées à protéger les données individuelles.

Oui, lorsqu'un changement intervient et modifie la situation du bénéficiaire au regard des critères d’éligibilité à l’aide, le salarié doit impérativement en informer les services instructeurs de la Région en utilisant le Numéro Vert (0 800 800 741).

Après instruction et notification de l’aide au bénéficiaire, l’aide est versée trimestriellement et directement sur le compte bancaire du salarié. Les versements seront effectués en avril, juillet, octobre 2016 et janvier 2017.

Il existe deux cas de non-cumul de l’aide :

•  lorsque l’employeur rembourse une partie des dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
•  ou lorsque le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction ou de service utilisé pour ses déplacements domicile-travail.

Dans le cas où le trajet calculé par Google Maps emprunte des autoroutes payantes, et que le salarié utilise plutôt des routes non payantes, le salarié peut faire valoir ce chemin alternatif. Les critères d’éligibilité demeurent valables, en particulier la distance de 30 kilomètres entre le lieu de domicile et le lieu de travail.

Les salariés dont le lieu de travail est variable déclarent le lieu de travail où ils se rendent le plus fréquemment dans le cadre de leur activité professionnelle.

Dans le cas où le salarié est en situation de handicap, à mobilité réduite, le critère d’éligibilité relatif aux Plans de Transports Urbains (PTU) n’est pas appliqué. Les autres critères demeurent inchangés. Les salariés concernés doivent transmettre aux services régionaux une attestation de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Il est nécessaire d’appeler le Numéro Vert (0 800 800 741) pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge individualisée.

Oui, le montant de l’aide est égal à 15 euros par mois. L’attestation employeur doit être signée par l’entreprise dans laquelle est effectuée l’activité professionnelle.