Bus scolaires et en milieu rural
Des nouvelles compétences pour la Région
Prévue par la loi, la reprise par la Région des transports scolaires et de passagers en milieu rural sera effective en 2017. Avec en ligne de mire la gratuité sur tout le territoire dans un second temps.
Aux termes de la loi NOTRE qui a réorganisé les compétences des collectivités territoriales, les bus scolaires ainsi que les transports en milieu rural seront désormais gérés par la Région Hauts-de-France en lieu et place des Départements. Ce transfert sera effectif à compter du 1er janvier 2017 pour les transports en milieu rural, et à partir du 1er septembre 2017 pour les bus scolaires. Pour les habitants et les élèves, le service sera rendu de la même façon qu’auparavant.
Vers des transports gratuits sur tout le territoire
La Région aura la main toutefois sur la politique tarifaire qui sera désormais la même dans tout le territoire des Hauts-de-France, avec l’objectif de rendre gratuit l’ensemble de ces transports dans un second temps.
